SENEGAL : UN DECRET REGLEMENTE LES COMMERCES DE GRANDE DISTRIBUTION
octobre 24,
2018 à 11:37 APA-Dakar (Sénégal) Par Oumar Dembélé
Le nouveau
projet de décret n° 2018-1888, réglementant les commerces de grande
distribution au Sénégal et s’articulant autour de 6 chapitres, fixe désormais
les conditions de délivrance de l’autorisation de la puissance publique pour
l’exercice de certaines activités économiques, a appris APA mercredi de source
officielle.
Signé depuis le 03
octobre dernier par le président Macky Sall, « le présent projet de décret fixe
les conditions de cette autorisation prévue ainsi que les règles qui régissent
l’activité des commerces de grande distribution en application des dispositions
de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le
contentieux économique », explique un rapport de présentation du ministère du
Commerce, de la Consommation, du Secteur informel et des PME.
Cette loi a prévu
« en son article 2 une autorisation de la puissance publique pour l’exercice de
certaines activités économiques pour des raisons de sauvegarde de l’intérêt
général », souligne le document.
Ainsi, le projet
de décret est-il articulé autour de six chapitres, notamment les définitions et
champs d’application, les dispositions générales, les conditions d’ouverture
des commerces de grande distribution, les règles les régissant, les conditions
de recherche, de constatation et de sanction ainsi que les dispositions
transitoires.
Le commerce traditionnel,
fortement ancré dans le paysage économique, est aujourd’hui très affecté par le
développement croissant des commerces de grande distribution. Ainsi, se posent
de réels problèmes de cohabitation entre ces formes de distribution, indique le
communiqué du ministère Commerce, soulignant que cela « constitue une forte
préoccupation de l’Etat du Sénégal ».
ODL/te/APA
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