LEGISLATION INDIENNE SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS



Dans la première partie de cet éditorial nous nous sommes penchés sur la Loi sur le travail des enfants (interdiction et régulation) de 1986. Pour cette seconde partie, nous nous concentrons sur l'amendement de 2012 à cette loi. Très anticipé, il a été accepté après de nombreux débats par les deux chambres du parlement indien en juillet 2016.

En 2009, avec la Loi sur l'éducation (Right to Education Act), l'éducation gratuite et obligatoire est devenue un droit fondamental pour tous les enfants indiens de 6 à 14 ans. Afin que la loi de 1986 sur le travail des enfants soit conforme à celle sur l'éducation, l'Amendement à la loi sur le travail des enfants (interdiction et régulation) a été introduit au parlement en décembre 2012.

 Il proscrivait toute forme de travail par des enfants âgés de moins de 14 ans, exception faite des travaux exécutés à domicile en dehors des heures d'école ainsi que dans l'industrie du divertissement audio-visuel. En outre, une nouvelle catégorie juridique était créée, celle d'«adolescents», pour les personnes âgées de 14 à 18 ans. Des pénalités et des amendes plus sévères ont également été prévues pour les personnes employant des enfants.

La Commission parlementaire permanente sur le travail a soumis un rapport sur l'amendement en décembre 2013. Elle y critiquait vivement le Ministère du travail et de l'emploi, accusé de ne pas traiter de la question de façon compréhensive et recommanda de retirer les exceptions à l'interdiction totale du travail des enfants. Sur la base du rapport, d'autres amendements à la loi ont été proposés en novembre 2015 par le ministre du travail.

Lire la suite sur :
http://www.childsrights.org/actualites/editoriaux/1261-legislation-indienne-sur-le-travail-des-enfants

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

INVESTISSEMENT EN AFRIQUE: UN FORUM SE TIENT EN AFRIQUE DU SUD, LA COTE D’IVOIRE SERA PRESENTE

Image
Publié le samedi 29 septembre 2018  |  Fraternité Matin Pour préparer cette importante rencontre organisée par la Banque africaine de développement (BAD), l’institution financière africaine a initié une rencontre, « un road show » entre les apporteurs de projets du secteur privé et plusieurs officiels ivoiriens ce 28 septembre à Abidjan. Selon la directrice générale, Bureau régional de développement et de prestation de services pour l'Afrique de l'Ouest de la BAD, Mme Marie Laure Akin-Olugbade, la rencontre du jour est une occasion pour informer les parties prenantes et susciter l’intérêt des opérateurs privés à préparer des projets susceptibles d’être présentés en novembre à de potentiels intéressés par l’Afrique. « Les nombreuses opportunités de développement et d’infrastructures de l’Afrique sont un terrain fertile pour nouer des partenariats élargies entre gouvernements, banques multilatérales de développement et secteur privé », a-t-elle indiqué. Elle a tenu à...
Lire la suite

LE FORUM NATIONAL DES CONFESSIONS RELIGIEUSES DE COTE D’IVOIRE APPELLE A DES ELECTIONS MUNICIPALES ET REGIONALES APAISEES

Publié le jeudi 27 septembre 2018  |  Abidjan.net Dans une déclaration le mercredi 26 septembre 2018, Le Forum National des Confessions Religieuses de Côte d'Ivoire a appelé l’ensemble des couches socioprofessionnelles et les populations ivoiriennes à œuvrer pour des élections apaisées. (Ci-dessous la déclaration). Excellence Mesdames et Messieurs, chers compatriotes, amis de la Côte d'Ivoire ! Frères et Sœurs ! Le 13 octobre prochain , Dieu voulant, les ivoiriens vont élire leurs conseillers municipaux et régionaux. Au constat, par le passé , la plupart des consultations électorales ont mis à mal la cohésion sociale de notre jeune nation. Afin de prévenir d'éventuelles crises électorales similaires, le forum National des Confessions Religieuses de Côte d'Ivoire regroupant Vingt-quatre (24) structures Chrétiennes, bouddhistes, musulmanes, comme d'habitude, saisit cette autre occasion pour faire une adresse à l'opinion. 1- A nous religieux Nous...
Lire la suite

OUVERTURE A ABIDJAN D’UN FORUM CONSACRE A LA TRANSFORMATION DES MATIERES PREMIERES

Publié le vendredi 28 septembre 2018  |  APA Le Forum femme et développement (Fofed) consacré à la transformation des matières premières pour l’autonomisation de la femme s’est ouvert, jeudi, à Abidjan à l’initiative de la Fondation African women initiatives (Awi), a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. A l’ouverture des travaux de ce forum qui est à sa deuxième édition, le ministre ivoirien du commerce, de l’industrie et de la promotion des Petites et moyennes entreprises (PME), Souleymane Diarrassouba, a invité la gente féminine à s’impliquer davantage dans la transformation des matières premières. « Je voudrais saluer vos efforts et vous encourager à faire davantage au regard de la demande de plus en plus forte d’une classe moyenne exigeante en matière de qualité », a-t-il exhorté, soulignant que « le gouvernement continuera de soutenir l’entreprenariat féminin». M. Diarrassouba qui représentait le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly ...
Lire la suite