LOGEMENTS: LES DEPUTES FIXENT LA CAUTION A 2 MOIS, LES FAUTIFS S’EXPOSENT A UNE PEINE ALLANT JUSQU’A 20 ANS


mercredi, 30 mai 2018 13:10
Les députés de la Commission des affaires sociales et culturelles ont adopté le 29 mai 2018, «à l’unanimité» le projet de lois relatif au «bail à usage d’habitation adopté en juillet 2017». Ce projet, faut-il le rappeler, avait été adopté par le gouvernement en juillet 2017.
Selon le ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Claude Isaac Dé, ce projet fixe à deux (2) mois, le paiement de l’avance et de la caution relatif aux loyers d’habitation. Par ailleurs, face aux députés, le commissaire du gouvernement a expliqué que tous les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement allant «d’un mois à 20 ans».

A la faveur de la célébration de la fête du travail, le 1er mai 2018, les représentants des centrales syndicales avaient déploré le coût «excessif» des cautions des maisons. Le secrétaire général adjoint de l’Union générale des travailleurs de Côte d’Ivoire (Ugtci), Joseph Akanza, avait alors recommandé la «baisse du coût».

En juillet 2017, le gouvernement, en adoptant le projet de lois qui limite les cautions des maisons à deux mois, il entend mettre ainsi en œuvre une politique du logement qui plafonne «le bail à usage d’habitation».

Selon des sources officielles, la Côte d’Ivoire accuse un retard d’environ 400 000 logements à rattraper chaque année. Raison pour laquelle, il n’est pas rare à Abidjan, la capitale économique du pays, de voir les propriétaires de maisons exiger généralement des frais de caution et d’avance représentant au moins six mois de loyer.
https://www.fratmat.info/index.php/economie/logements-les-deputes-fixent-la-caution-a-2-mois-les-fautifs-s-exposent-a-une-peine-allant-jusqu-a-20-ans

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

INVESTISSEMENT EN AFRIQUE: UN FORUM SE TIENT EN AFRIQUE DU SUD, LA COTE D’IVOIRE SERA PRESENTE

LE FORUM NATIONAL DES CONFESSIONS RELIGIEUSES DE COTE D’IVOIRE APPELLE A DES ELECTIONS MUNICIPALES ET REGIONALES APAISEES

OUVERTURE A ABIDJAN D’UN FORUM CONSACRE A LA TRANSFORMATION DES MATIERES PREMIERES