INTERDICTION D’IMPORTATION DES DECHETS DANGEREUX : LES MINISTRES AFRICAINS DE L’ENVIRONNEMENT ATTENDUS A ABIDJAN

dimanche, 28 janvier 2018 14:27

Pour protéger le continent contre le déversement et le trafic illicite de déchets dangereux, les pays africains ont adopté la Convention de Bamako conformément à l'article 11 de la Convention de Bâle qui encourage les parties à conclure des accords…

Interdiction d’importation des déchets dangereux : Les ministres africains de l’Environnement attendus à Abidjan

La 2è Conférence des parties à la convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, s’ouvre mardi à Abidjan autour du thème « Une plateforme pour une Afrique sans pollution ».

Les ministres africains de l’Environnement se retrouvent dès le 31 janvier à Abidjan, pour la deuxième conférence des parties à cette convention entrée en vigueur en 1992.

Rappel du contexte. L’Afrique, au cours de ce siècle, a été la destination finale de certains déchets dangereux produits par plusieurs entreprises occidentales, peut-on lire dans une note rendue publique par le ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du développement durable. « Le continent africain était devenu «  la poubelle du monde occidental ». Cette situation constituait une menace sérieuse pour l’environnement et la santé des populations. La communauté internationale, consciente de ce danger pour tous, a initié des négociations intergouvernementales  autour de la problématique de la gestion des déchets dangereux. Ces négociations ont abouti en 1989 à l’adoption de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination. Elle est entrée en vigueur le 5 mai 1992. La Côte d’Ivoire l’a signée le 22 mars 1989 et l’a ratifiée le 9 juin 1994.

Mais, il est à noter que pendant le processus des négociations devant aboutir à l’adoption de la Convention de Bâle, la position des pays africains était en faveur d'une interdiction totale des mouvements transfrontières de déchets dangereux, au lieu du mécanisme de contrôle et de suivi de ces mouvements, qui a finalement été adopté.

Toutefois,  pour protéger le continent contre le déversement et le trafic illicite de déchets dangereux, les pays africains ont adopté la Convention de Bamako conformément à l'article 11 de la Convention de Bâle qui encourage les parties à conclure des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux sur les déchets dangereux pour aider à atteindre les objectifs de la Convention. La position des pays africains a été dictée par leur sentiment qu’en réalité ils ne disposent pas des moyens institutionnels et technologiques nécessaires à un contrôle efficace des mouvements transfrontières de déchets dangereux.

C’est dans ce contexte, poursuit la note, qu’est née la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique. Elle est une réplique de la Convention de Bâle ; à la différence qu’elle  a l’avantage de prendre en compte  l’interdiction les déchets radioactifs et nucléaires. La Convention de Bamako interdit l'importation en Afrique et l’immersion ou l’incinération de déchets dangereux dans l'océan et les eaux intérieures; établit le principe de précaution; et prévoit la gestion rationnelle de ces déchets au sein du continent. Elle a été adoptée le 21 janvier 1991 par la Conférence des Ministres de l’Environnement, à Bamako. Elle  est entrée en vigueur en 1998.

Mise en œuvre de la Convention de Bamako

·         La Convention  de Bamako a, à ce jour, 29 signataires et 25 parties qui sont les suivantes: le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, la République démocratique du Congo, l’Egypte, l’Ethiopie, le Gabon, la Gambie, la Libye, le Mali , l’Ile Maurice, le Mozambique, le Niger, le Sénégal, le Soudan, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, l’Ouganda et le Zimbabwe. Le Secrétariat de la Convention de Bamako a été assuré de 1991 à 2013 par l’Union Africaine.

Malgré toutes les tentatives d’organiser la première conférence des parties (COP1), pour une mise en oeuvre efficace et continue de cette convention, c’est 22 ans après que la première Conférence des Parties de la Convention de Bamako s’est tenue, du 24 au 26  juin 2013 à Bamako au Mali avec le concours du Secrétariat du PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement).

A la COP1 de la Convention de Bamako, tenant compte du drame sans précédent du  déversement illicite de déchets toxiques du navire du Probo Koala dans le District d’Abidjan, qui a eu lieu  en août 2006 et des leçons à en tirer, les pays parties ont sollicité la Côte d’Ivoire pour abriter la deuxième Conférence des Parties en 2015.

Cette deuxième Conférence des Parties à la Convention de Bamako dite Cop2, qui n’avait pu se tenir jusque-là en Côte d’Ivoire pour des raisons diverses, aura finalement lieu dès mardi prochain à Abidjan. Pour mémoire, ce traité interdit l'exportation vers l'Afrique des déchets dangereux, y compris les déchets radioactifs, et ce même dans une optique de recyclage. La convention de Bamako soumet en outre le transit transfrontalier africain de déchets dangereux à des procédures d'informations et de contrôles similaires à celles de la convention de Bâle.

L'objectif est de protéger la santé des populations et l'environnement des pays africains vis-à-vis du transit, du dépôt et de la manipulation de déchets dangereux en provenance d'autres pays. La convention vise aussi à améliorer et à assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, ainsi que la coopération des états africains impliqués.


Valentin Mbougueng (source : communiqué de la COP2)

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