NOS ACTIONS AU COMITE DES DROITS DE L’ENFANT
Le Comité est un organe composé de 18 experts qui surveille l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) et de ses trois Protocoles (enfants dans les conflits armés et vente des enfants, prostitution des enfants et pornographie enfantine et la procédure de présentation de communications) par les États parties. Le protocole sur la procédure de présentation de communications permet aux enfants de porter plainte devant le Comité lorsqu’ils estiment que leurs droits garantis par la CDE et les deux autres protocoles sont violés. Le Comité formule des Observations finales assorties de recommandations à l’issue de l’examen des rapports périodiques des Etats, et élabore des Observations générales qui approfondissent le contenu de la CDE. Découvrir plus en détail le Comité des droits de l’enfant Découvrez toutes nos actions de plaidoyer par pays
Rapports alternatifs et activités connexes
Les rapports alternatifs sont élaborés par les ONG. Ils constituent des sources alternatives visant à éclairer les 18 experts du Comité et leur permettre d’avoir une vision plus équilibrée entre les informations fournies par le gouvernement dans son rapport national et la situation des droits de l’enfant telle que perçue ou vécue par les autres acteurs dont les ONG.Le BICE offre un appui technique aux organisations membres ou partenaires de son réseau pour l’élaboration des rapports alternatifs :
Géorgie
- Rapport alternative en EN du BICE et de Public Health Foundation of Georgia (PHFG) à la 74ème pré-session et session, mai 2016
- Participation à la pré-session, 8 juin
- Suivi de l’examen
- Communication écrite au Conseil des droits de l’homme, (A/HRC/32/NGO/32), juin 2016
- Communication orale au Conseil des droits de l’homme, juin 2016
- Autres activités de suivi
- Conclusions finales
RD Congo
- Rapport alternative en FR du BICE et de BNCE-DR Congo, PEDER et GHVODI à la 74ème pré-session et session, mai 2016
- Participation à la pré-session, 8 juin
- Conclusions finales
Pérou
- Pronunciamiento sur l’extension de la durée de détention des enfants, septembre 2016
- Rapport alternatif du BICE à la 71ème session du Comité, janvier 2016
- Suivi de l’examen
- Conclusions finales (CRC/C/PER/CO/4-5 (2016)), EN, ES, RU
Chili
- Rapport alternatif en ES et EN et un document annexe soumis notamment avec les Maristes à la 70ème session du Comité des droits de l’enfant (14 septembre – 2 octobre 2015)
- Participation de Álvaro Sepúlveda de Fundación Marista de solidaridad Internacional (FMSI) au 70ème Groupe de travail pré-sessionnel du Comité (2-6 février 2015)
- Suivi de l’examen – Conclusions finales en FR, EN, ES et RU
Brésil
- Documents BICE :
- Communiqué 1 (EN)
- Communiqué 2 (FR, ES, POR)
- Communiqué 3
- Suivi de l’examen
- Conclusions finales, (CRC/C/BRA/CO/2-4 (2015)) en EN, FR, AR et RU
Colombie
- Rapport alternatif en ES soumis avec les Terciarios Capuchinos à la 68ème session du Comité des droits de l’enfant (12-30 janvier 2015)
- Suivi de l’examen – Conclusions finales en FR, EN, ES et RU.
- Conclusions finales (CRC/C/COL/CO/4-5 (2015)) en FR, EN, ES et RU
Fédération de Russie
- Rapport alternatif en EN soumis avec Malenkaya Strana à la 65ème session du Comité des droits de l’enfant (13-31 janvier 2014)
- Séance de travail avec la Task Force de cinq experts du Comité chargés d’étudier en profondeur la situation en Fédération de Russie
- Suivi de l’examen – Conclusions finales (CRC/C/RUS/CO/4-5 (2014)) en FR, EN, ES et RU
Contributions aux Observations générales
Individuellement ou à travers les Groupes de travail de Child Rights Connect, le BICE et ses partenaires font des contributions lors des processus de développement des Observations générales du Comité.Actuellement, les thématiques enfants en situation de rue, est en gestation :
- Contribution du BICE et de ses partenaires à l’Observation générale sur les enfants en situation de rue, avril 2016
Journées de débat général
Le BICE participe à chaque session, tous les deux ans.
Septembre 2016 : le droit de l’enfant à un environnement sain
Septembre 2014 : les droits de l’enfant et les réseaux sociaux
- Le BICE présente la campagne d’engagement « Stop au harcèlement sur Internet »
- Communication écrite : la problématique du tourisme et de l’exploitation sexuels des enfants en lien avec l’internet, les réseaux sociaux et les technologies de l’information au Mali
Septembre 2012 : droit à l’éducation des enfants migrants
- Le BICE présente un exposé sur les enfants restés au pays, avec l’exemple de la Moldavie
- Le BICE présente le projet Fenix : une pratique significative pour renforcer l’accès au droit à l’éducation des enfants migrants.
Autres interventions au Comité des droits de l’enfant
8 – 9 Octobre 2009 : 20e anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant
A l’occasion de la célébration du 20e anniversaire de l’adoption de la CDE organisée au Comité des droits de l’enfant, le BICE a présenté 6 déclarations.Télécharger les documents :
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