LA POSITION DE L’UNICEF SUR L’ADOPTION INTERNATIONALE
Depuis les
années 1960, le nombre d’adoptions internationales a augmenté. Parallèlement à
cette tendance, les efforts internationaux se sont multipliés afin d’assurer un
déroulement des adoptions dans la transparence, indépendamment de toute
exploitation et dans la légalité, pour le plus grand bien des enfants et des
familles concernées. Dans certains cas cependant, les adoptions ne se sont pas
déroulées dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Il s’agit des cas où les
conditions et procédures en place étaient insuffisantes pour empêcher des
pratiques non éthiques. La persistance des lacunes systémiques rend possibles
la vente et l’enlèvement d’enfants, la manipulation des parents naturels, la
falsification de documents et la corruption.
La Convention
relative aux droits de l’enfant, qui guide le travail de l’UNICEF, stipule
clairement que chaque enfant a le droit de grandir dans un environnement
familial, de connaître et d’évoluer au sein de sa propre famille, dès que cela
est possible. Considérant cela, ainsi que la valeur et l’importance de la
famille dans la vie des enfants, les familles nécessitant une aide pour
s’occuper de leurs enfants ont le droit de la recevoir. Lorsque, malgré cette
aide, la famille d’un enfant est indisponible, incapable ou indisposée à
s’occuper de lui/elle, il faut alors envisager des solutions adaptées, sur une
base familiale visant l’équilibre pour permettre à l’enfant de grandir dans un
environnement chaleureux, attentionné et constructif.
L’adoption
internationale constitue une alternative pour l’équilibre des enfants. Pour les
enfants seuls qui ne peuvent être réintégrés à une configuration familiale dans
leur pays d’origine, l’adoption internationale peut représenter la meilleure
solution définitive.
L’UNICEF appuie
l’adoption internationale, lorsqu’elle est conforme aux normes et principes de
la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la
coopération en matière d'adoption internationale, déjà ratifiée par plus de 80
pays.
Cette Convention constitue un élément important pour les enfants, les
familles naturelles et les potentielles familles adoptives. Elle définit les
obligations des autorités des pays que les enfants quittent pour être adoptés,
ainsi que celles de ceux qui accueillent ces enfants. La Convention vise à
garantir des processus éthiques et transparents.
Cette législation
internationale donne une importance cruciale à l’intérêt supérieur de l’enfant
et définit le cadre de l’application pratique des principes de l’adoption
internationale contenus dans la Convention relative aux droits de l’enfant. On
compte parmi ces principes la garantie que les adoptions ne sont autorisées que
par des autorités compétentes, guidées par le consentement éclairé de tous les
intéressés, que l’adoption internationale jouit des mêmes garanties et normes
que celles des adoptions nationales, et que l’adoption internationale ne
débouche pas sur des gains financiers impropres pour ceux qu’elle implique.
Ces
précautions visent avant tout à protéger les enfants. Elles ont également
l’effet positif de protéger les droits de leurs parents naturels et de garantir
aux potentiels parents adoptifs que leur enfant n’a pas été l’objet de
pratiques illégales.
Le cas des
enfants séparés de leurs familles et communautés à la suite de guerres ou
catastrophes naturelles mérite une mention spécifique. La recherche des
familles doit constituer la priorité majeure et l’adoption internationale ne
doit être envisagée pour un enfant que lorsque ces efforts de recherche se sont
avérés vains, et qu’aucune solution nationale stable n’est possible. Cette
position est partagée par l’UNICEF, le HCR, le Comité des droits de l'enfant
des Nations Unies, la Conférence de La Haye de droit international privé, le
Comité international de la Croix-Rouge et des ONG internationales comme
l’Alliance Save the Children et le Service social international.
Les bureaux de
l’UNICEF dans le monde appuient le renforcement des systèmes de protection de
l’enfance. Nous travaillons avec les gouvernements, les partenaires des Nations
Unies et la société civile afin de protéger les familles vulnérables, de
garantir de solides cadres juridiques et politiques et de renforcer les
capacités des secteurs de la protection sociale, de la justice et de
l’application des lois.
L’UNICEF se
concentre surtout sur la prévention des causes sous-jacentes des abus, de
l’exploitation et des violences sur les enfants.
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