COTE D’IVOIRE : VERS L’INSTITUTION D’UN CODE DE L’ETAT CIVIL ET LA CREATION D’UN CORPS DES AGENTS DE L’ETAT CIVIL

• mar 30, 2017 à 00:29 APA-Abidjan (Côte d’Ivoire)

Les conclusions des travaux de l’évaluation complémentaire du système de l’état civil ivoirien, ‘’étape décisive dans le processus d’adoption de la stratégie nationale’’ de ce système, ont été validées, mercredi à Abidjan, par le Comité technique national (CTN) chargé de la conduite de ce projet, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.  Les membres du Comité technique national ont fait des observations et ont apporté leurs contributions pour consolider ces premiers résultats issus du diagnostic qui est passé par une revue documentaire et des enquêtes de terrain’’, a expliqué le Directeur général de l’Office national de l’identification (ONI), Diakalidia Konaté par ailleurs, Président du Comité technique national (CTN) mis en place en 2016.

‘’Après cette étape assez importante, nous allons passer devant le Comité interministériel pour la validation des grands axes qui vont tracer désormais les véritables sillons du système de l’état civil de Côte d’Ivoire, préalable à la mise en place du Registre national des personnes physiques (RNPP)’’, a-t-il indiqué.

‘’Les recommandations fortes qui se dégagent, nous pouvons noter l’institution d’un code de l’état civil, la prise en compte de toutes les normes internationales en matière d’enregistrement des faits d’état civil’’, a poursuivi M. Konaté, faisant observer que ‘’la Côte d’Ivoire a une loi intéressante mais qui souffre en certains de ses aspects du manque de la norme internationale’’.

‘’La prise en compte des causes de mortalité, la création d’un corps des agents de l’état civil,  l’interconnexion et le système qui devient déclaratif’’, figurent également sur la liste des recommandations. ‘’Les premiers actes des déclarations seront gratuits’’, a ajouté le Président du CTN, précisant que le système sera désormais ‘’assorti de sanctions’’.

Cette première validation fait suite aux travaux des experts repartis dans huit équipes dont cinq à l’intérieur du pays et trois à Abidjan qui ont évalué le système de l’état civil ivoirien, en prélude à la mise en place du Registre national des personnes physiques (RNPP).

En effet, ces experts issus de l’administration ivoirienne ont analysé du 12 au 18 mars 2017 à Adzopé (Sud-Est d’Abidjan) les données de cette évaluation au sein de quatre groupes thématiques qui ont été constitués pour diagnostiquer l’état civil ivoirien en vue de l’élaboration d’une stratégie de réforme.

Il s’agit notamment des axes de la réforme du cadre juridique de l’Etat civil et de la production des statistiques vitales, de la structure organisationnelle et opérationnelle de l’état civil, de l’informatisation du système, et de l’appropriation du système par  les populations et les structures.

Le RNPP est un projet qui permettra à la ‘’Côte d’Ivoire de se doter d’un système d’Etat civil fiable et sécurisé’’. C’est un processus qui est nécessaire pour la bonne gouvernance et toute administration moderne, expliquent  les experts.

Ce projet de RNPP s’inscrit dans le cadre du renforcement de la gouvernance administrative et sécuritaire de la Côte d’Ivoire en vue d’améliorer de façon substantielle les conditions de vie de la population.

Le RNPP est une base de données qui centralise l’ensemble des informations sur l’état civil des personnes. Il s’agit d’un système intégré, global, fiable et sécurisé qui associe à chaque citoyen ivoirien et à tout étranger résident ou de passage en Côte d’Ivoire un Numéro d’identification nationale (NIN) unique. Ce numéro devra figurer sur tous les actes de la vie de chaque individu.

LS/APA