COTE D’IVOIRE : LES MEDIAS INVITES A SE CONFORMER A LA NOUVELLE LOI SUR LA PRESSE AVANT LE 02 MARS 2019
Publié le jeudi 20 decembre 2018
L'Autorité nationale de la presse
(ANP) a invité, mercredi, les médias numériques et imprimés du pays à se
conformer à la nouvelle loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la
presse avant le 02 mars 2019, rapporte un communiqué de cet organe officiel de
régulation de la presse imprimée et numérique en Côte d'Ivoire transmis à APA.
« L'ANP rappelle à l'ensemble des organes de presse imprimée et numérique, qu'en application de l'article 105 de la loi N°2017-867 du 27 décembre 2017, portant régime juridique de la presse, les journaux, écrits périodiques et productions d'informations numériques existants disposent d'un délai de 12 mois à compter de son entrée en vigueur pour se conformer aux exigences y contenues», indique le communiqué.
« Le délai de 12 mois venant à expiration le 02 mars 2019, l'ANP invite l'ensemble des organes de presse imprimée et numérique à se conformer aux textes en vigueur », ajoute le texte signé par Raphaël Lapké, le président de cette institution.
Rappelant les dispositions contenues dans cette nouvelle loi, M. Lapké, a entre autres, fait savoir, que les organes de presse imprimée et numérique doivent notamment, s'attacher les services d'un directeur de publication, journaliste professionnel et totalisant une expérience professionnelle d'au moins 10 ans et satisfaire de façon générale, à toutes les obligations qui leur incombent.
S'agissant de la presse numérique, a précisé le communiqué, elle devra, outre la disposition sus-citée, procéder à la constitution légale des entreprises éditrices de leurs titres et accomplir les formalités de déclaration de publication auprès des parquets des lieux de situation de leurs sièges sociaux.
L'ex-Conseil national de la presse (CNP), devnu ANP a principalement pour objectif de réguler la presse imprimée et numérique en Côte d'Ivoire. Elle œuvre également à l'émergence d'une presse professionnelle et indépendante.
« L'ANP rappelle à l'ensemble des organes de presse imprimée et numérique, qu'en application de l'article 105 de la loi N°2017-867 du 27 décembre 2017, portant régime juridique de la presse, les journaux, écrits périodiques et productions d'informations numériques existants disposent d'un délai de 12 mois à compter de son entrée en vigueur pour se conformer aux exigences y contenues», indique le communiqué.
« Le délai de 12 mois venant à expiration le 02 mars 2019, l'ANP invite l'ensemble des organes de presse imprimée et numérique à se conformer aux textes en vigueur », ajoute le texte signé par Raphaël Lapké, le président de cette institution.
Rappelant les dispositions contenues dans cette nouvelle loi, M. Lapké, a entre autres, fait savoir, que les organes de presse imprimée et numérique doivent notamment, s'attacher les services d'un directeur de publication, journaliste professionnel et totalisant une expérience professionnelle d'au moins 10 ans et satisfaire de façon générale, à toutes les obligations qui leur incombent.
S'agissant de la presse numérique, a précisé le communiqué, elle devra, outre la disposition sus-citée, procéder à la constitution légale des entreprises éditrices de leurs titres et accomplir les formalités de déclaration de publication auprès des parquets des lieux de situation de leurs sièges sociaux.
L'ex-Conseil national de la presse (CNP), devnu ANP a principalement pour objectif de réguler la presse imprimée et numérique en Côte d'Ivoire. Elle œuvre également à l'émergence d'une presse professionnelle et indépendante.
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