DROIT DE L’ENFANT : DES ACTEURS REFLECHISSENT SUR LES BONNES PRATIQUES DE MEDIATION PENALE ET CIVILE
Publié le jeudi 20 decembre 2018
Il s’est ouvert ce lundi 17 décembre à Grand-Bassam, la
table ronde régionale autour des pratiques de médiation pénale et civile en
faveur des enfants.
Cette rencontre qui a duré deux jours, est une initiative de la médiature de la République en collaboration avec la fondation terre des hommes et l’Institut international des Droits de l’Enfant.
Sept pays d’Afrique de l’ouest prennent part à cette table ronde qui vise à analyser des pratiques de médiation en faveur des mineurs en Afrique de l’ouest.
Selon la fondation terre des hommes : « En Afrique, 80 pour cent des confits sont gérer au niveau communautaire avec parfois des mauvaises pratiques plus ou moins subjectives. Le système de justice étatique n’a pas fait réculer ces pratiques ».
Ainsi, pour une meilleure prise en compte de l’accès des enfants a la justice, le recours à la médiation et à la conciliation, soit par des magistrats professionnels ou des acteurs du système traditionnel, rejoint l’approche d’une justice juvénile restauratrice.
Cette approche vise à encourager l’interaction entre l’auteur présumé et la victime, la restauration rapide de l’ordre social et la réparation du dommage causé dans le respect des deux parties.
A travers le partage d’expérience, les acteurs de cette table ronde ont identifié les bonnes pratiques en matière de médiations réalisées par des acteurs de la justice traditionnelle (telle que les chefferies traditionnelles, les chefs coutumiers, les chefs réligieux ).
Aussi, a été identifié dans les législations nationales des pays participants, les mécanismes permettant la mise en œuvre de mesures de médiations pénales et familiales en faveur des mineurs.
Pour Yann Colliou, responsable des programmes d’accès a la justice a la fondation terre des hommes : « l’État doit rester le garant de la cohersistance entre les différents acteurs de droit ».
Opinion soutenue par l’institut International des droits de l’Enfant qui « invite les acteurs à se rapprocher de la justice officielle » a soutenu Aline Sermet, Collabiratrice Scientifique de cet institut.
En Côte d’Ivoire, « le médiateur de la république sera outillé à prendre en compte les médiations pour enfants, un projet de loi est en cours, quand il sera adopté, les questions de l’Enfant seront entièrement géré par la médiature de la République » a indiqué Daouda Tanon, Directeur de Cabinet du médiateur de la république.
Ce mode de règlement des conflits, à la fois appliqué dans le domaine pénal et civil, constitue une pratique prometteuse caractérisé par une certaine forme l’hétérogénéité dans le système officiels tout comme traditionnels et/ou religieux.
Cette rencontre qui a duré deux jours, est une initiative de la médiature de la République en collaboration avec la fondation terre des hommes et l’Institut international des Droits de l’Enfant.
Sept pays d’Afrique de l’ouest prennent part à cette table ronde qui vise à analyser des pratiques de médiation en faveur des mineurs en Afrique de l’ouest.
Selon la fondation terre des hommes : « En Afrique, 80 pour cent des confits sont gérer au niveau communautaire avec parfois des mauvaises pratiques plus ou moins subjectives. Le système de justice étatique n’a pas fait réculer ces pratiques ».
Ainsi, pour une meilleure prise en compte de l’accès des enfants a la justice, le recours à la médiation et à la conciliation, soit par des magistrats professionnels ou des acteurs du système traditionnel, rejoint l’approche d’une justice juvénile restauratrice.
Cette approche vise à encourager l’interaction entre l’auteur présumé et la victime, la restauration rapide de l’ordre social et la réparation du dommage causé dans le respect des deux parties.
A travers le partage d’expérience, les acteurs de cette table ronde ont identifié les bonnes pratiques en matière de médiations réalisées par des acteurs de la justice traditionnelle (telle que les chefferies traditionnelles, les chefs coutumiers, les chefs réligieux ).
Aussi, a été identifié dans les législations nationales des pays participants, les mécanismes permettant la mise en œuvre de mesures de médiations pénales et familiales en faveur des mineurs.
Pour Yann Colliou, responsable des programmes d’accès a la justice a la fondation terre des hommes : « l’État doit rester le garant de la cohersistance entre les différents acteurs de droit ».
Opinion soutenue par l’institut International des droits de l’Enfant qui « invite les acteurs à se rapprocher de la justice officielle » a soutenu Aline Sermet, Collabiratrice Scientifique de cet institut.
En Côte d’Ivoire, « le médiateur de la république sera outillé à prendre en compte les médiations pour enfants, un projet de loi est en cours, quand il sera adopté, les questions de l’Enfant seront entièrement géré par la médiature de la République » a indiqué Daouda Tanon, Directeur de Cabinet du médiateur de la république.
Ce mode de règlement des conflits, à la fois appliqué dans le domaine pénal et civil, constitue une pratique prometteuse caractérisé par une certaine forme l’hétérogénéité dans le système officiels tout comme traditionnels et/ou religieux.
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