UN CREDIT D’IMPOT SUPPLEMENTAIRE ACCORDE DESORMAIS A DES ENTREPRISES OUVRANT LEUR CAPITAL SOCIAL AUX NATIONAUX
Publié le mercredi 19 decembre 2018
Abidjan - Le
gouvernement ivoirien va désormais accorder un crédit d’impôt à des entreprises
de certains secteurs d’activités ouvrant au moins 15% de leur capital social à
des nationaux ivoiriens.
Selon le communiqué de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue mardi à Yamoussoukro, un crédit d’impôt supplémentaire de 2% va être accordé aux entreprises des secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie, de la santé et de l’hôtellerie, ainsi qu’à toutes les entreprises relevant des autres secteurs d’activités autre que ceux du commerce et des professions libérales, ainsi que les secteurs bancaires et financiers et le secteur du bâtiment à usage non-industriel qui accepteront d’ouvrir au moins 15% de leur capital social aux nationaux ivoiriens.
Le gouvernement entend ainsi créer des conditions de promotion et de développement durable du contenu local dans ces différents secteurs d’activités, a ajouté le communiqué qui a précisé, par ailleurs, qu’autre décret a été pris par le président de la République pour organiser le fonctionnement du comité d’agrément chargé d’étudier les dossiers de demandes d’agrément des investisseurs. Ledit comité comprend quatre experts nationaux issus de l’administration de la promotion de l’industrie, des investissements, du budget et des finances.
Selon le communiqué de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue mardi à Yamoussoukro, un crédit d’impôt supplémentaire de 2% va être accordé aux entreprises des secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie, de la santé et de l’hôtellerie, ainsi qu’à toutes les entreprises relevant des autres secteurs d’activités autre que ceux du commerce et des professions libérales, ainsi que les secteurs bancaires et financiers et le secteur du bâtiment à usage non-industriel qui accepteront d’ouvrir au moins 15% de leur capital social aux nationaux ivoiriens.
Le gouvernement entend ainsi créer des conditions de promotion et de développement durable du contenu local dans ces différents secteurs d’activités, a ajouté le communiqué qui a précisé, par ailleurs, qu’autre décret a été pris par le président de la République pour organiser le fonctionnement du comité d’agrément chargé d’étudier les dossiers de demandes d’agrément des investisseurs. Ledit comité comprend quatre experts nationaux issus de l’administration de la promotion de l’industrie, des investissements, du budget et des finances.
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