3EME ANNIVERSAIRE/DECLARATION D’ABIDJAN SUR L’ERADICATION DE L’APATRIDIE D’ICI 2024 : LA DECLARATION CONJOINTE DE MM SANSAN KAMBILE ET ASKIA TOURE
dimanche, 25 février 2018 16:01
Cette déclaration faite le 25 février 2015 vise à trouver des
solutions à la grande vulnérabilité́ des apatrides d’ici à 2024, à travers
vingt-cinq mesures majeures...
3ème anniversaire/Déclaration
d’Abidjan sur l’éradication de l’Apatridie d’ici 2024 : La déclaration
conjointe de MM Sansan Kambilé et Askia Touré
Aux termes de l’article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l’apatride est "une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation". En d’autres termes, une personne dénuée de nationalité.
L’apatridie concerne un nombre de plus en plus croissant de personnes. A ces apatrides avérés, il convient d’ajouter les personnes à risque d’apatridie. Ces dernières ont techniquement une nationalité dont elles ne peuvent rapporter la preuve, faute de disposer d’acte administratif.
L’accroissement du nombre des personnes en situation d’apatridie avérée ou non s’explique par les crises socio-politiques récurrentes et les mouvements de populations qui s’ensuivent. Sans reconnaissance officielle de leur appartenance à un Etat, et surtout de celui dans lequel elles sont nées, vivent et ont leurs biens, ces personnes ne bénéficient d’aucune protection. Cette situation de violation majeure des droits humains et porteuse de germes de fissures de la cohésion sociale, a conduit la Cedeao et le haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) à organiser en février 2015, une conférence ministérielle qui a abouti à la déclaration dit d’Abidjan.
Cette déclaration faite le 25 février 2015 vise à trouver des solutions à la grande vulnérabilité́ des apatrides d’ici à 2024, à travers vingt-cinq mesures majeures ayant trait à : la prévention de l’apatridie ; l’identification et la protection des apatrides; la résolution des situations d’apatridie existantes ; la mise en place de stratégies et de partenariats pour lutter contre l’apatridie. La Côte d’Ivoire, soucieuse de ses engagements internationaux a entamé la mise en oeuvre des mesures arrêtées par la déclaration d’Abidjan.
Elle a ainsi : adhéré aux conventions internationales sur l’apatridie et la suppression de la discrimination dont l’exécution est d’ailleurs entamée par la suppression de la discrimination existant jusqu’alors au profit des seules femmes pour l’acquisition de la citoyenneté par le mariage ; adopté la loi n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration ; organisé plusieurs opérations destinées à faciliter l’obtention de documents administratifs nécessaires à l’établissement du lien de citoyenneté ; Les résultats obtenus, trois ans après la déclaration d’Abidjan, sont satisfaisants. Toutefois, des défis majeurs restent encore à relever. Il s’agit notamment de : l’adoption du plan d’Action de la Côte d’Ivoire pour l’éradication de l’apatridie et de sa mise en oeuvre effective ; la poursuite de la modernisation du système de l’état civil ivoirien ; la production de données quantitatives et qualitatives sur l’identification des populations apatrides et en situation de risque d’apatridie.
A six années de la date butoir pour l’éradication de l’apatridie, la Côte d’Ivoire peut être fière des progrès réalisés. Aussi le Gouvernement ivoirien réitère-t-il sa détermination à oeuvrer pour une meilleure prise en charge des personnes en situation d’apatridie tant sur le plan national, sous régional qu’international. Et cela avec l’accompagnement des partenaires au développement.
Aux termes de l’article 1er de la convention de 1954 relative au statut des apatrides, l’apatride est "une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation". En d’autres termes, une personne dénuée de nationalité.
L’apatridie concerne un nombre de plus en plus croissant de personnes. A ces apatrides avérés, il convient d’ajouter les personnes à risque d’apatridie. Ces dernières ont techniquement une nationalité dont elles ne peuvent rapporter la preuve, faute de disposer d’acte administratif.
L’accroissement du nombre des personnes en situation d’apatridie avérée ou non s’explique par les crises socio-politiques récurrentes et les mouvements de populations qui s’ensuivent. Sans reconnaissance officielle de leur appartenance à un Etat, et surtout de celui dans lequel elles sont nées, vivent et ont leurs biens, ces personnes ne bénéficient d’aucune protection. Cette situation de violation majeure des droits humains et porteuse de germes de fissures de la cohésion sociale, a conduit la Cedeao et le haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) à organiser en février 2015, une conférence ministérielle qui a abouti à la déclaration dit d’Abidjan.
Cette déclaration faite le 25 février 2015 vise à trouver des solutions à la grande vulnérabilité́ des apatrides d’ici à 2024, à travers vingt-cinq mesures majeures ayant trait à : la prévention de l’apatridie ; l’identification et la protection des apatrides; la résolution des situations d’apatridie existantes ; la mise en place de stratégies et de partenariats pour lutter contre l’apatridie. La Côte d’Ivoire, soucieuse de ses engagements internationaux a entamé la mise en oeuvre des mesures arrêtées par la déclaration d’Abidjan.
Elle a ainsi : adhéré aux conventions internationales sur l’apatridie et la suppression de la discrimination dont l’exécution est d’ailleurs entamée par la suppression de la discrimination existant jusqu’alors au profit des seules femmes pour l’acquisition de la citoyenneté par le mariage ; adopté la loi n°2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration ; organisé plusieurs opérations destinées à faciliter l’obtention de documents administratifs nécessaires à l’établissement du lien de citoyenneté ; Les résultats obtenus, trois ans après la déclaration d’Abidjan, sont satisfaisants. Toutefois, des défis majeurs restent encore à relever. Il s’agit notamment de : l’adoption du plan d’Action de la Côte d’Ivoire pour l’éradication de l’apatridie et de sa mise en oeuvre effective ; la poursuite de la modernisation du système de l’état civil ivoirien ; la production de données quantitatives et qualitatives sur l’identification des populations apatrides et en situation de risque d’apatridie.
A six années de la date butoir pour l’éradication de l’apatridie, la Côte d’Ivoire peut être fière des progrès réalisés. Aussi le Gouvernement ivoirien réitère-t-il sa détermination à oeuvrer pour une meilleure prise en charge des personnes en situation d’apatridie tant sur le plan national, sous régional qu’international. Et cela avec l’accompagnement des partenaires au développement.
PAR M.
SANSAN KAMBILÉ
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de
l'Homme
ET
MOHAMED ASKIA TOURÉ
Représentant-Résident du Haut-commissariat des Nations Unies
pour les Réfugiés en Côte d'Ivoire
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