COTE D’IVOIRE: DANS LES DEDALES DES APATRIDES DE LA MARAHOUE
vendredi, 16 février
2018 12:44
«Une fois que
la nationalité est acquise, rien ne permettra de dénier les droits subséquents
de l’acte de naturalisation pour la plupart d’entre vous, cela relève de 1995.
Depuis cette date, vous avez tous les droits et vous êtes en droit de réclamer
tous vos droits. (…) Je voudrais dire ici que la Côte d’Ivoire s’engage à faire
en sorte que tous les droits des citoyens ivoiriens soient respectés», avait
déclaré Coulibaly Gnénéma, ministre de la Justice ivoirien, à des apatrides
réunis à Koupéla-Tenkodogo, dans la commune de Bouaflé, dans le centre de la
Côte d’Ivoire, le 4 mars 2013.
La représentante-résidente
du Hcr en Côte d'Ivoire à cette époque-là, Mme Ann Encontre, était
présente à cette rencontre. Ce jour-là, 8133 apatrides vivant dans la région de
la Marahoué (Zuénoula et Bouaflé) apprenaient qu’ils pourraient désormais
bénéficier de la nationalité ivoirienne telle que prescrite par le décret
cité en référence de 1995.
Ces personnes dont les ascendants résident en Côte d’Ivoire depuis les années 1930 sont originaires de la Haute-Volta, vieille appellation du Burkina Faso. Cependant, cinq ans après cette reconnaissance officielle de leur droit à être des Ivoiriens, de nombreux bénéficiaires se souviennent encore des souffrances et des épreuves endurées, en dépit de l’entrée en vigueur du décret N° 95-809 du 26 septembre 1995 signé par le Président Henri Konan Bédié qui leur confère la nationalité ivoirienne.
Comment des milliers de personnes se sont retrouvées malgré elles en situation d’apatridie dans la région de la Marahoué ? Quel est l’impact de cette situation sur la vie des intéressés et quelles solutions envisagées pour régler de manière durable la question ?
Des raisons historiques et professionnelles
Comme à Garango, Koudougou (à Bouaflé), Kaya et Koudougou ou Petit Ouaga (à Zuénoula), selon l'historien ivoirien Pr Tiacoh Carnot, les ascendants des apatrides sont arrivés sur ces terres à la demande du commandant de cercle français qui en avait fait la demande aux gouverneurs Voulet puis Frédéric Charles Édouard Alexis Heslingde de la Haute-Volta. Ce dernier obtint l’accord de Naba Kiba, roi de Tenkodogo (Haute-Volta) dans les années 1920 qui choisit les premiers volontaires constitués de sept (7) chefs de familles dont trois femmes: « Tingandé Sorogo (premier chef de Tenkodogo), Baliman Samba, Kéré Nato, Boundaogo Baouré, Kéré Gandaogo, Kéré Sahoumba et Daboné Nouaga, y compris les trois femmes ». Ces pionniers ont d’abord travaillé dans les plantations des colons de l’Association des producteurs ouest-africains (Asproa).
Il explique également que du côté français, le gouverneur Brevié, le lieutenant-gouverneur Jean-François Reste, du côté voltaïque ou burkinabè, le Morho Naba Kom II, du côté ivoirien, le chef gouro Lorou Bi Golé de Lopouafla, dans la commune de Bouaflé, ont été les figures de proue de l'histoire du peuplement de ces villages.
Pour l'historien, l’objectif de départ était de mettre en valeur les riches terres ivoiriennes en important à demeure la laborieuse main-d’œuvre mossi, Bissa... qui, depuis belle lurette, s’en allait saisonnièrement s’employer dans la cacaoculture et les mines de la Gold Coast, aujourd’hui Ghana.
Bara Zoumanan, gérant d’un kiosque dans le village de Garango, explique que leurs parents ont activement participé au combat du Rda pour l’indépendance de la Côte d’Ivoire. Ils ont travaillé dans les champs, mais aussi sur les chantiers des grandes infrastructures économiques comme le port d’Abidjan et le premier pont.
Des considérations électoralistes
Il est, en effet, difficile de ne pas établir un lien entre la situation des apatrides de la Marahoué et la politique ou plus précisément des ambitions électoralistes. Les apatrides ont, de toute évidence, justifié le manque de volonté réelle des décideurs ivoiriens à prendre à bras-le-corps la question à un moment donné.
« En octobre 2007, dans le cadre des accords de Ouaga, lorsque le Président Laurent Gbagbo signa plusieurs ordonnances de naturalisation au bénéfice de certains habitants, jusque-là quasi apatrides, qui en ont formulé la demande, ses opposants ont déclaré qu'il était en quête d'un bétail électoral étant donné que lui-même avait dit la même chose 17 ans plutôt en 1990 lorsque son adversaire à l'élection présidentielle, le Président Félix Houphouët-Boigny nous avait autorisé à prendre part au vote à l'élection présidentielle. Notre présence dans cette région ne saurait être comparée à celle des autres migrants. Ce n’est pas la même histoire, ce n'est pas la même migration», a expliqué Bancé Norbert, un retraité.
Avant d’ajouter qu’une partie de l’opinion ivoirienne s’était dressée contre cet acte de normalisation de la situation des apatrides de la Marahoué qu’elle taxait d’être pris dans un but purement politique. Pris entre le marteau et l’enclume, les bénéficiaires considèrent que la reconnaissance de leur droit en tant qu’Ivoirien n’est qu’une injustice corrigée.
Zouré Abdoulaye, cadre de Garango et candidat malheureux aux élections municipales d’avril 2013, défend cette légitimité en ces termes: « Nos parents qui n’avaient pas de papiers ont pu les avoir plus facilement. Ce sont des gens irréfléchis qui pensaient que c’est pour des questions électorales alors que c’est un droit pour nous d’avoir les papiers ». Ces considérations vont, du reste, entraver la recherche d’une solution durable à la question des apatrides en faisant perdurer leur souffrance pendant presqu’un siècle.
Rencontré en janvier 2018 à Garango, Bara Salama, né en 1936 au Burkina Faso (ex-Haute-Volta), est arrivé en Côte d’Ivoire bien avant l’indépendance. Il relate toutes les difficultés que ses enfants ont eues pour acquérir la nationalité ivoirienne. « J’étais Ivoirien, mais mes enfants ne l’étaient pas. Ils n’ont pas bénéficié des mêmes avantages que leurs amis qui ont pu poursuivre leurs études, intégrer la fonction publique ou voyager », indique-t-il avec un brin de frustration.
Déni et hybridisme douloureux: Ni Ivoirien, ni Burkinabè
A en croire toujours Zouré Abdoulaye, cette situation est due aux déformations de noms et prénoms. « Je suis né en 1956 à Garango, dans la sous-préfecture de Bouaflé. Depuis 1985, j’ai mon décret de naturalisation mais ma grande sœur de sang, Ouossolou Zouré, née le 22 novembre1946 à Bouaflé, a un extrait d’acte de naissance. Alors qu’elle avait toutes les difficultés pour avoir sa carte d’identité dans les années 1990, elle est allée au Burkina Faso avec son mari dans l’espoir d’avoir un papier du pays de ses grands-parents. On lui a rétorquée d’envoyer ses papiers ivoiriens parce que son père et sa mère ne sont pas déclarés dans les registres du Burkina Faso. Là-bas, on l’appelle Ivoirienne et en Côte d’Ivoire, Burkinabè. Cette situation concerne plus de trois milles (3000) personnes du village de Garango qui attendent toujours la régularisation de leur situation », précise-t-il.
« Dans ce village comme dans les autres, tous les parents n’ont pas été pris en compte. Il y a eu des omis et des noms écorchés ainsi que des noms qui ne figurent pas dans le Journal Officiel. Ce qui donne cette situation bizarre où dans la même famille, entre des enfants d’un même couple, certains sont Ivoiriens et d’autres sont sans papiers, c'est-à-dire étrangers », ajoute Kéré Oumar, fonctionnaire en service à Bouaflé.
Humiliations, marginalisation, mépris et brimades
Amer, Bara Salama délie sa langue pour rapporter les humiliations subies par lui et ses congénères : «... Pour des raisons politiques, nous avons été marginalisés et humiliés, surtout par des agents des forces de l’ordre. Nous ne pouvions rien faire, nous étions sans droits », relate-t-il. Abondant dans le même sens, Bara Zoumanan, gérant d’un kiosque, dénonce les mêmes abus: «(…) Plusieurs générations se sont succédé, des enfants sont nés, certains de mères autochtones gouro, yowlè et baoulé. Mais nous avons toujours été marginalisés, souvent méprisés. Depuis 2014 mes enfants sont à l'université et pourront travailler à la fonction publique comme leurs frères ivoiriens ».
Houphouët ou le brin d’espoir
Débutée timidement ou verbalement avec le Président Félix Houphouët Boigny en 1960, la recherche de solutions pour les apatrides de la Marahoué va connaître une étape controversée en 1995, avant de rencontrer une évolution encourageante en 2013. Cependant, pour vider définitivement ce contentieux, les acquis obtenus et les avancées réalisées au profit des apatrides de la région de la Marahoué doivent être reconnus et consolidés par toutes les parties prenantes.
Quelques mois après les indépendances, les présidents Félix Houphouët-Boigny et Maurice Yaméogo (premier Président de la République de la Haute-Volta) ont fait escale dans ce village alors qu’ils se rendaient à Daloa. Le premier Président de la Côte d’Ivoire, s’adressant aux populations des quatre villages réunis à cette occasion à Garango, avait déclaré ceci : « Vous êtes des Ivoiriens, vous avez gagné la bataille, il ne reste que le travail. Vous n’irez plus ailleurs, vous êtes des Ivoiriens...».
Malgré ce message du sage de Yamoussoukro, c’est douze ans plus tard (vers 1972) qu’interviennent les premières naturalisations sur les demandes individuelles de trois personnes : Pafana Yoda, alors président du comité du Pdci-4Rda, El Hadj Amidou Yoda et Seydou Yoda. Pour ce qui est du village Koupéla-Tenkodogo, le premier décret de naturalisation est enfin paru en 1976. C'est le décret n°76-864 du 18 décembre 1976 au profit d’Ouelgo Youaoga Gabriel, ses épouses et 19 enfants.
Cet ancien combattant (sous-officier de la deuxième guerre mondiale) pour le compte de la colonie de la Côte d’Ivoire avait vite compris l’importance de cette demande, tout comme d’anciens combattants des villages. Suivront ensuite, en 1985 puis en 1989 d’autres demandes individuelles. Plus de deux cents pour chacune de ces années. Cela, malgré le droit du sol en vigueur à cette époque qui donnait légalement la nationalité ivoirienne aux étrangers nés en Côte d’Ivoire.
Une reconnaissance discriminatoire
« Les naturalisations collectives n’interviendront qu’en 1995 par le décret n°95-809 du 26 septembre 1995, signé par le président Henri Konan Bédié », explique Adama Yoda. Malheureusement, ce décret citait nommément le chef de famille, ses épouses et ses enfants majeurs. « Leur certificat de nationalité avait la couleur blanche, différente de la verte ou orange délivrée aux autres Ivoiriens. Ceux dont les noms ne figuraient pas sur les décrets ne pouvaient obtenir la nationalité, même si leurs deux parents étaient considérés comme des Ivoiriens naturalisés. Ces derniers pouvaient bénéficier de la nationalité par déclaration », relate-t-il avant d’ajouter que « certains, même avec le décret de naturalisation n’avaient pas leurs noms dans le journal officiel ».
Comme rapporté plus haut, le président Laurent Gbagbo, à l’instar de la plupart de ses prédécesseurs, a adressé à un moment donné la question des apatrides de la région de la Marahoué. Seulement, le traitement de cette question sous la gouvernance Gbagbo s’est fait dans un contexte de crise profonde à relent identitaires entre les Ivoiriens. Ainsi, les actes de naturalisation délivrés sous le Président Gbagbo souffraient parfois de contestations sur le terrain par certains ivoiriens ou agents de l’état ou de force de sécurité.
Bayéré Karim se souvient de cet incident dont il a été l’objet au cours d’un voyage sur Abidjan, lorsqu’à un contrôle de police à Zatta, dans la commune de Yamoussoukro, il verra son certificat de nationalité déchiré en mille morceaux par un policier zélé. «En 2008, comme affaire de papier était trop compliqué, je voyageais toujours avec mon certificat de nationalité sur moi. Un jour, à un barrage des Fds, quand notre camion a été arrêté et que j’ai montré ma carte nationale d'identité accompagnée de mon certificat de nationalité, le policier m’a dit de descendre. Il m’a envoyé au poste et ils m’ont beaucoup questionné, avant de déchirer mon certificat et de me chicoter. C’était vraiment difficile. J’ai payé 10 mille francs CFA pour être libéré», raconte-t-il avec amertume.
Précaire réparation
Zouré Abdoulaye, cadre de Garango, soutient que depuis le passage du ministre de la Justice à Koupéla-Tenkodogo, dans la commune de Bouaflé, le 4 mars 2013, la situation des apatrides s’est nettement améliorée. « Beaucoup de nos frères et enfants n’ont pu jouir de ce décret. Ils n’ont pu avoir des documents nécessaires pour être admis à la fonction publique, pour passer des examens... Certains sont allés à l’aventure, faute d’avoir des documents ivoiriens. Il a fallu que le Président Ouattara arrive au pouvoir pour qu’il nous établisse dans nos droits…», renchérit avec un sentiment mitigé, le vieux Bara Salama.
Malgré cette nouvelle situation, beaucoup d’apatrides restent sans papiers. Pour la majorité des habitants rencontrés dans le village, le président Alassane Ouattara n’a fait que rendre justice car, contrairement à une certaine opinion, ce n’est pas le régime Ouattara qui a procédé à la naturalisation des 8000 apatrides de Bouaflé. Selon eux, ces 8000 personnes ont été naturalisées par le président Henri Konan Bédié en 1995 mais avaient du mal à jouir de leurs droits.
« Tout cela est en train de prendre fin maintenant grâce au ministère de la Justice, au Haut-Commissariat pour les réfugiés et du Saara. J’espère que les autorités judiciaires et les forces de l’ordre comprendront enfin que nous sommes des Ivoiriens comme eux », souligne Bara Issoufou, chauffeur de taxi. Avant de révéler que le faible taux d'enregistrement des naissances est de plus en plus inquiétant.
Pour lui, ce désintéressement est dû entre autre à l'insuffisance des centres secondaires, le poids de la culture, l'ignorance, le coût et le déficit d'information.
Des droits devant être reconnus et consolidés par toutes les parties prenantes.
Pour consolider de manière durable les droits acquis des apatrides de la Marahoué et permettent aux demandeurs en attente et aux potentiels demandeurs de bénéficier de la nationalité ivoirienne, il est indispensable que les organisations spécialisées que sont le Saara (Service d’Assistance et d’Aide aux Réfugiés et Apatrides), un service du ministère des Affaires étrangères ivoirien, en collaboration avec son partenaire le Hcr (Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés) poursuivent leur plaidoyer et actions en faveur des apatrides.
De leur côté, les demandeurs doivent manifester un réel engagement non seulement à bénéficier de cette nationalité, mais aussi à s’impliquer dans le développement de leur pays d’accueil. Enfin, le gouvernement ivoirien doit poursuivre ses efforts de reconnaissance par la sensibilisation de ses agents que sont les autorités administratives, judiciaires et les forces de l’ordre.
Dans cette optique, les séances d’audiences foraines pourraient être organisées pour identifier et profiler les personnes concernées par la question. Des programmes de sensibilisations de masse pourront être, par ailleurs, menés à l’échelle nationale pour susciter l’adhésion du reste des Ivoiriens à la cause de leurs frères en difficulté administrative.
A ce propos, les procédures et frais de délivrance du certificat de nationalité ou autres pièces justificatives nécessaires à l’obtention de ce dernier pourraient être allégés.
https://www.fratmat.info/index.php/focus/enquete/cote-d-ivoire-dans-les-dedales-des-apatrides-de-la-marahoue
Ces personnes dont les ascendants résident en Côte d’Ivoire depuis les années 1930 sont originaires de la Haute-Volta, vieille appellation du Burkina Faso. Cependant, cinq ans après cette reconnaissance officielle de leur droit à être des Ivoiriens, de nombreux bénéficiaires se souviennent encore des souffrances et des épreuves endurées, en dépit de l’entrée en vigueur du décret N° 95-809 du 26 septembre 1995 signé par le Président Henri Konan Bédié qui leur confère la nationalité ivoirienne.
Comment des milliers de personnes se sont retrouvées malgré elles en situation d’apatridie dans la région de la Marahoué ? Quel est l’impact de cette situation sur la vie des intéressés et quelles solutions envisagées pour régler de manière durable la question ?
Des raisons historiques et professionnelles
Comme à Garango, Koudougou (à Bouaflé), Kaya et Koudougou ou Petit Ouaga (à Zuénoula), selon l'historien ivoirien Pr Tiacoh Carnot, les ascendants des apatrides sont arrivés sur ces terres à la demande du commandant de cercle français qui en avait fait la demande aux gouverneurs Voulet puis Frédéric Charles Édouard Alexis Heslingde de la Haute-Volta. Ce dernier obtint l’accord de Naba Kiba, roi de Tenkodogo (Haute-Volta) dans les années 1920 qui choisit les premiers volontaires constitués de sept (7) chefs de familles dont trois femmes: « Tingandé Sorogo (premier chef de Tenkodogo), Baliman Samba, Kéré Nato, Boundaogo Baouré, Kéré Gandaogo, Kéré Sahoumba et Daboné Nouaga, y compris les trois femmes ». Ces pionniers ont d’abord travaillé dans les plantations des colons de l’Association des producteurs ouest-africains (Asproa).
Il explique également que du côté français, le gouverneur Brevié, le lieutenant-gouverneur Jean-François Reste, du côté voltaïque ou burkinabè, le Morho Naba Kom II, du côté ivoirien, le chef gouro Lorou Bi Golé de Lopouafla, dans la commune de Bouaflé, ont été les figures de proue de l'histoire du peuplement de ces villages.
Pour l'historien, l’objectif de départ était de mettre en valeur les riches terres ivoiriennes en important à demeure la laborieuse main-d’œuvre mossi, Bissa... qui, depuis belle lurette, s’en allait saisonnièrement s’employer dans la cacaoculture et les mines de la Gold Coast, aujourd’hui Ghana.
Bara Zoumanan, gérant d’un kiosque dans le village de Garango, explique que leurs parents ont activement participé au combat du Rda pour l’indépendance de la Côte d’Ivoire. Ils ont travaillé dans les champs, mais aussi sur les chantiers des grandes infrastructures économiques comme le port d’Abidjan et le premier pont.
Des considérations électoralistes
Il est, en effet, difficile de ne pas établir un lien entre la situation des apatrides de la Marahoué et la politique ou plus précisément des ambitions électoralistes. Les apatrides ont, de toute évidence, justifié le manque de volonté réelle des décideurs ivoiriens à prendre à bras-le-corps la question à un moment donné.
« En octobre 2007, dans le cadre des accords de Ouaga, lorsque le Président Laurent Gbagbo signa plusieurs ordonnances de naturalisation au bénéfice de certains habitants, jusque-là quasi apatrides, qui en ont formulé la demande, ses opposants ont déclaré qu'il était en quête d'un bétail électoral étant donné que lui-même avait dit la même chose 17 ans plutôt en 1990 lorsque son adversaire à l'élection présidentielle, le Président Félix Houphouët-Boigny nous avait autorisé à prendre part au vote à l'élection présidentielle. Notre présence dans cette région ne saurait être comparée à celle des autres migrants. Ce n’est pas la même histoire, ce n'est pas la même migration», a expliqué Bancé Norbert, un retraité.
Avant d’ajouter qu’une partie de l’opinion ivoirienne s’était dressée contre cet acte de normalisation de la situation des apatrides de la Marahoué qu’elle taxait d’être pris dans un but purement politique. Pris entre le marteau et l’enclume, les bénéficiaires considèrent que la reconnaissance de leur droit en tant qu’Ivoirien n’est qu’une injustice corrigée.
Zouré Abdoulaye, cadre de Garango et candidat malheureux aux élections municipales d’avril 2013, défend cette légitimité en ces termes: « Nos parents qui n’avaient pas de papiers ont pu les avoir plus facilement. Ce sont des gens irréfléchis qui pensaient que c’est pour des questions électorales alors que c’est un droit pour nous d’avoir les papiers ». Ces considérations vont, du reste, entraver la recherche d’une solution durable à la question des apatrides en faisant perdurer leur souffrance pendant presqu’un siècle.
Rencontré en janvier 2018 à Garango, Bara Salama, né en 1936 au Burkina Faso (ex-Haute-Volta), est arrivé en Côte d’Ivoire bien avant l’indépendance. Il relate toutes les difficultés que ses enfants ont eues pour acquérir la nationalité ivoirienne. « J’étais Ivoirien, mais mes enfants ne l’étaient pas. Ils n’ont pas bénéficié des mêmes avantages que leurs amis qui ont pu poursuivre leurs études, intégrer la fonction publique ou voyager », indique-t-il avec un brin de frustration.
Déni et hybridisme douloureux: Ni Ivoirien, ni Burkinabè
A en croire toujours Zouré Abdoulaye, cette situation est due aux déformations de noms et prénoms. « Je suis né en 1956 à Garango, dans la sous-préfecture de Bouaflé. Depuis 1985, j’ai mon décret de naturalisation mais ma grande sœur de sang, Ouossolou Zouré, née le 22 novembre1946 à Bouaflé, a un extrait d’acte de naissance. Alors qu’elle avait toutes les difficultés pour avoir sa carte d’identité dans les années 1990, elle est allée au Burkina Faso avec son mari dans l’espoir d’avoir un papier du pays de ses grands-parents. On lui a rétorquée d’envoyer ses papiers ivoiriens parce que son père et sa mère ne sont pas déclarés dans les registres du Burkina Faso. Là-bas, on l’appelle Ivoirienne et en Côte d’Ivoire, Burkinabè. Cette situation concerne plus de trois milles (3000) personnes du village de Garango qui attendent toujours la régularisation de leur situation », précise-t-il.
« Dans ce village comme dans les autres, tous les parents n’ont pas été pris en compte. Il y a eu des omis et des noms écorchés ainsi que des noms qui ne figurent pas dans le Journal Officiel. Ce qui donne cette situation bizarre où dans la même famille, entre des enfants d’un même couple, certains sont Ivoiriens et d’autres sont sans papiers, c'est-à-dire étrangers », ajoute Kéré Oumar, fonctionnaire en service à Bouaflé.
Humiliations, marginalisation, mépris et brimades
Amer, Bara Salama délie sa langue pour rapporter les humiliations subies par lui et ses congénères : «... Pour des raisons politiques, nous avons été marginalisés et humiliés, surtout par des agents des forces de l’ordre. Nous ne pouvions rien faire, nous étions sans droits », relate-t-il. Abondant dans le même sens, Bara Zoumanan, gérant d’un kiosque, dénonce les mêmes abus: «(…) Plusieurs générations se sont succédé, des enfants sont nés, certains de mères autochtones gouro, yowlè et baoulé. Mais nous avons toujours été marginalisés, souvent méprisés. Depuis 2014 mes enfants sont à l'université et pourront travailler à la fonction publique comme leurs frères ivoiriens ».
Houphouët ou le brin d’espoir
Débutée timidement ou verbalement avec le Président Félix Houphouët Boigny en 1960, la recherche de solutions pour les apatrides de la Marahoué va connaître une étape controversée en 1995, avant de rencontrer une évolution encourageante en 2013. Cependant, pour vider définitivement ce contentieux, les acquis obtenus et les avancées réalisées au profit des apatrides de la région de la Marahoué doivent être reconnus et consolidés par toutes les parties prenantes.
Quelques mois après les indépendances, les présidents Félix Houphouët-Boigny et Maurice Yaméogo (premier Président de la République de la Haute-Volta) ont fait escale dans ce village alors qu’ils se rendaient à Daloa. Le premier Président de la Côte d’Ivoire, s’adressant aux populations des quatre villages réunis à cette occasion à Garango, avait déclaré ceci : « Vous êtes des Ivoiriens, vous avez gagné la bataille, il ne reste que le travail. Vous n’irez plus ailleurs, vous êtes des Ivoiriens...».
Malgré ce message du sage de Yamoussoukro, c’est douze ans plus tard (vers 1972) qu’interviennent les premières naturalisations sur les demandes individuelles de trois personnes : Pafana Yoda, alors président du comité du Pdci-4Rda, El Hadj Amidou Yoda et Seydou Yoda. Pour ce qui est du village Koupéla-Tenkodogo, le premier décret de naturalisation est enfin paru en 1976. C'est le décret n°76-864 du 18 décembre 1976 au profit d’Ouelgo Youaoga Gabriel, ses épouses et 19 enfants.
Cet ancien combattant (sous-officier de la deuxième guerre mondiale) pour le compte de la colonie de la Côte d’Ivoire avait vite compris l’importance de cette demande, tout comme d’anciens combattants des villages. Suivront ensuite, en 1985 puis en 1989 d’autres demandes individuelles. Plus de deux cents pour chacune de ces années. Cela, malgré le droit du sol en vigueur à cette époque qui donnait légalement la nationalité ivoirienne aux étrangers nés en Côte d’Ivoire.
Une reconnaissance discriminatoire
« Les naturalisations collectives n’interviendront qu’en 1995 par le décret n°95-809 du 26 septembre 1995, signé par le président Henri Konan Bédié », explique Adama Yoda. Malheureusement, ce décret citait nommément le chef de famille, ses épouses et ses enfants majeurs. « Leur certificat de nationalité avait la couleur blanche, différente de la verte ou orange délivrée aux autres Ivoiriens. Ceux dont les noms ne figuraient pas sur les décrets ne pouvaient obtenir la nationalité, même si leurs deux parents étaient considérés comme des Ivoiriens naturalisés. Ces derniers pouvaient bénéficier de la nationalité par déclaration », relate-t-il avant d’ajouter que « certains, même avec le décret de naturalisation n’avaient pas leurs noms dans le journal officiel ».
Comme rapporté plus haut, le président Laurent Gbagbo, à l’instar de la plupart de ses prédécesseurs, a adressé à un moment donné la question des apatrides de la région de la Marahoué. Seulement, le traitement de cette question sous la gouvernance Gbagbo s’est fait dans un contexte de crise profonde à relent identitaires entre les Ivoiriens. Ainsi, les actes de naturalisation délivrés sous le Président Gbagbo souffraient parfois de contestations sur le terrain par certains ivoiriens ou agents de l’état ou de force de sécurité.
Bayéré Karim se souvient de cet incident dont il a été l’objet au cours d’un voyage sur Abidjan, lorsqu’à un contrôle de police à Zatta, dans la commune de Yamoussoukro, il verra son certificat de nationalité déchiré en mille morceaux par un policier zélé. «En 2008, comme affaire de papier était trop compliqué, je voyageais toujours avec mon certificat de nationalité sur moi. Un jour, à un barrage des Fds, quand notre camion a été arrêté et que j’ai montré ma carte nationale d'identité accompagnée de mon certificat de nationalité, le policier m’a dit de descendre. Il m’a envoyé au poste et ils m’ont beaucoup questionné, avant de déchirer mon certificat et de me chicoter. C’était vraiment difficile. J’ai payé 10 mille francs CFA pour être libéré», raconte-t-il avec amertume.
Précaire réparation
Zouré Abdoulaye, cadre de Garango, soutient que depuis le passage du ministre de la Justice à Koupéla-Tenkodogo, dans la commune de Bouaflé, le 4 mars 2013, la situation des apatrides s’est nettement améliorée. « Beaucoup de nos frères et enfants n’ont pu jouir de ce décret. Ils n’ont pu avoir des documents nécessaires pour être admis à la fonction publique, pour passer des examens... Certains sont allés à l’aventure, faute d’avoir des documents ivoiriens. Il a fallu que le Président Ouattara arrive au pouvoir pour qu’il nous établisse dans nos droits…», renchérit avec un sentiment mitigé, le vieux Bara Salama.
Malgré cette nouvelle situation, beaucoup d’apatrides restent sans papiers. Pour la majorité des habitants rencontrés dans le village, le président Alassane Ouattara n’a fait que rendre justice car, contrairement à une certaine opinion, ce n’est pas le régime Ouattara qui a procédé à la naturalisation des 8000 apatrides de Bouaflé. Selon eux, ces 8000 personnes ont été naturalisées par le président Henri Konan Bédié en 1995 mais avaient du mal à jouir de leurs droits.
« Tout cela est en train de prendre fin maintenant grâce au ministère de la Justice, au Haut-Commissariat pour les réfugiés et du Saara. J’espère que les autorités judiciaires et les forces de l’ordre comprendront enfin que nous sommes des Ivoiriens comme eux », souligne Bara Issoufou, chauffeur de taxi. Avant de révéler que le faible taux d'enregistrement des naissances est de plus en plus inquiétant.
Pour lui, ce désintéressement est dû entre autre à l'insuffisance des centres secondaires, le poids de la culture, l'ignorance, le coût et le déficit d'information.
Des droits devant être reconnus et consolidés par toutes les parties prenantes.
Pour consolider de manière durable les droits acquis des apatrides de la Marahoué et permettent aux demandeurs en attente et aux potentiels demandeurs de bénéficier de la nationalité ivoirienne, il est indispensable que les organisations spécialisées que sont le Saara (Service d’Assistance et d’Aide aux Réfugiés et Apatrides), un service du ministère des Affaires étrangères ivoirien, en collaboration avec son partenaire le Hcr (Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés) poursuivent leur plaidoyer et actions en faveur des apatrides.
De leur côté, les demandeurs doivent manifester un réel engagement non seulement à bénéficier de cette nationalité, mais aussi à s’impliquer dans le développement de leur pays d’accueil. Enfin, le gouvernement ivoirien doit poursuivre ses efforts de reconnaissance par la sensibilisation de ses agents que sont les autorités administratives, judiciaires et les forces de l’ordre.
Dans cette optique, les séances d’audiences foraines pourraient être organisées pour identifier et profiler les personnes concernées par la question. Des programmes de sensibilisations de masse pourront être, par ailleurs, menés à l’échelle nationale pour susciter l’adhésion du reste des Ivoiriens à la cause de leurs frères en difficulté administrative.
A ce propos, les procédures et frais de délivrance du certificat de nationalité ou autres pièces justificatives nécessaires à l’obtention de ce dernier pourraient être allégés.
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