CONCRETISER LES DROITS DE L’ENFANT EN SLOVENIE

En Slovénie, la situation des enfants est bonne. Globalement. Depuis plusieurs années, le pays a adopté d’importantes mesures et poursuit ses efforts afin de garantir et protéger les Droits de l’homme, notamment les Droits de l’enfant. Cependant, de sérieux problèmes (discriminations, violences domestiques, trafic d’êtres humains…) persistent et nécessitent une attention particulière de la part des autorités slovènes.

  

1. Situation des enfants Principaux problèmes rencontrés par les enfants en Slovénie: Discrimination En Slovénie, certains groupes ou minorités sont victimes de discriminations, en particulier la minorité rom et les ressortissants d’ex-Yougoslavie non slovènes. – Discriminations envers la communauté rom La Slovénie a adopté plusieurs mesures pour éliminer la discrimination à l’égard des communautés roms. C’est le cas du Programme national en faveur des Roms pour 2010-2015. Néanmoins, la minorité rom reste largement marginalisée et toujours victime de discrimination, notamment en matière de logement, de santé, d’éducation et d’emploi. De plus, les préjugés et les attitudes hostiles envers la communauté rom persistent, notamment dans les milieux politiques et les médias bien que le Code pénal slovène incrimine la haine raciale. – La situation des « effacés » de Slovénie En février 1992, plus de 25 000 personnes ont été radiées du registre slovène des résidents permanents, principalement des personnes originaires d’autres républiques d’ex-Yougoslavie qui vivaient en Slovénie, mais n’avaient pas acquis la nationalité slovène suite à son indépendance. En mars 2010, la Slovénie a adopté une loi régissant le statut juridique de ces personnes dites « radiées ». Cependant, la situation des ressortissants d’ex-Yougoslavie non slovènes (notamment albanais, bosniaques, macédoniens et serbes) demeure précaire en Slovénie. Et ce, malgré plusieurs condamnations de la part de la Cour constitutionnelle slovène et une décision de la Cour européenne des Droits de l’homme en juin 2012, jugeant cette pratique contraire aux droits humains. En effet, le statut juridique des ressortissants d’ex-Yougoslavie non slovènes restant en suspens, ceux-ci ont des difficultés à exercer leurs droits sociaux et économiques, notamment en matière d’accès aux services de santé, de sécurité sociale, d’éducation et d’emploi. Trafic de femmes et d’enfants La Slovénie est un pays d’origine, de transit et de destination de trafic d’êtres humains. Premières victimes de ce trafic, les femmes et les enfants sont le plus souvent envoyés en Europe de l’Ouest, notamment en Italie et en Allemagne où ils sont contrains à la prostitution. Malgré les efforts de la Slovénie pour prévenir et punir ce trafic, le problème persiste et les victimes sont encore nombreuses. Violence En Slovénie, la violence à l’encontre des femmes et des enfants est encore trop répandue. Au cours de la première moitié de l’année 2011 par exemple, plus de 1000 cas de violence domestique et plus de 350 cas de négligence parentale et de maltraitance d’enfants ont été reportés. Education Bien que l’école soit obligatoire jusqu’à 14 ans, beaucoup d’enfants issus de la communauté rom n’atteignent pas le niveau secondaire. La pauvreté, la discrimination, le manque de soutien parental et familial ainsi que la barrière linguistique, sont autant d’obstacles à l’insertion des enfants roms dans le cursus scolaire. La discrimination dans les écoles et l’absence de programmes scolaires réellement inclusifs et multiculturels vont à l’encontre du droit à l’éducation de ces enfants. Par exemple, les langues parlées par les Roms sont totalement absentes des écoles contrairement à certaines autres langues minoritaires du pays. Les difficultés que rencontrent les enfants roms en matière d’éducation, tiennent également à l’extrême pauvreté dans laquelle la communauté est bien souvent amenée à vivre. Les enfants sont par exemple, souvent incapables de faire leurs devoirs et d’étudier dans des logements froids, surpeuplés et parfois même sans électricité. Histoires d’enfants Danilo Hudorovič, membre de la minorité rom et père de trois enfants en Slovénie : « Je ne sais pas comment nous allons survivre à l’hiver. Mes enfants vivent sans eau, sans électricité, dans des conditions terribles, et je ne peux rien y faire. » Roms de Slovénie : « Certains d’entre nous vivent dans des cabanes. Comment voulez-vous que les enfants aient de bons résultats à l’école ? » L’enfant dans la culture du pays  La culture slovène est très riche et possède une importance historique et sociale particulière. En Slovénie, la journée de la culture est d’ailleurs fixée le 8 février, date anniversaire de la mort du poète slovène France Peseren. Des festivals et des événements culturels sont organisés tout au long de l’année. Le pays compte aussi de nombreuses institutions ou associations culturelles : orchestres philarmoniques, maisons d’opéra et de ballets, théâtres et notamment le Théâtre de marionnettes de Ljubljana, particulièrement prisé par les enfants. Adhésion de la Slovénie à la CIDE La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est le premier texte international juridiquement contraignant de protection des Droits de l’Enfant. Date de ratification : 6 juillet 1992 La ratification signifie qu’un État accepte d’être juridiquement lié par les dispositions de la Convention. La Slovénie est dans un cas particulier. Lors de sa déclaration d’indépendance, le 25 juin 1991, le pays a décidé que les traités internationaux qui avaient été conclus par la République socialiste fédérative de Yougoslavie (RSFY) et qui impliquaient la République de Slovénie, demeuraient en vigueur sur son territoire. La République de Slovénie est donc partie à la CIDE par succession. Date de signature de la RSFY: 26 janvier 1990. La signature exprime l’intention d’un État d’examiner le traité au niveau national et d’envisager de le ratifier. Date de ratification de la RSFY : 3 janvier 1991.La ratification signifie qu’un État accepte d’être juridiquement lié par les dispositions de la Convention. Date de succession de la Slovénie : 6 juillet 1992. Déclarations et Réserves : Le 19 janvier 2004, le Gouvernement slovène a informé le Secrétaire Général des Nations Unies qu’il avait décidé de retirer la réserve formulée lors de la succession. Cette réserve énonçait que la République de Slovénie se réserve le droit de ne pas appliquer le paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention. Du fait qu’au sujet de la séparation d’un enfant de son/ses parents, la législation interne de la République de Slovénie donne aux autorités nationales (Centres de service social), la compétence ou le droit d’agir sans une révision judiciaire préalable. La Slovénie n’a actuellement plus aucune réserve. Depuis 2004, le Gouvernement slovène est donc lié par l’ensemble des droits garantis par la Convention.